Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 32 - Procès-verbal du 10 mai 2017 (séance du soir)
OTTAWA, le mercredi 10 mai 2017
(81)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 48, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Eaton, Forest, Marshall, Mockler, Moncion, Oh, Pratte et Woo (10).
Également présents : Sylvain Fleury et Olivier Leblanc-Laurendeau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 8 mai 2017, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Bière Canada :
Luke Harford, président.
Association des vignerons du Canada :
Asha Hingorani, directrice, Affaires gouvernementales.
Restaurants Canada :
Joyce Reynolds, vice-présidente exécutive, Affaires gouvernementales.
Spirits Canada :
Jan H. Westcott, président et chef de la direction.
M. Westcott, M. Harford, Mme Hingorani et Mme Reynolds font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 20 h 21, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay