Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 33 - Procès-verbal du 17 mai 2017
OTTAWA, le mercredi 17 mai 2017
(84)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 47, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Eaton, Marshall, Mockler, Neufeld et Pratte (7).
Également présents : Sylvain Fleury et Olivier Leblanc-Laurendeau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 1er mars 2017, le comité poursuit son examen du budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 27 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Elisha Ram, directeur, Division des marchés financiers, Direction de la politique du secteur financier;
Cynthia Leach, chef, Financement du logement, Direction de la politique du secteur financier;
Phil King, directeur, Analyse et prévisions économiques, Direction de la politique économique et budgétaire.
Bureau du surintendant des institutions financières Canada :
Carolyn Rogers, Surintendante auxiliaire, Secteur de la réglementation;
Judy Cameron, directrice principale, Législation, approbations et politique stratégique;
Michele Bridges, directrice générale, Finances et planification intégrée.
M. Ram fait une déclaration et, avec M. King et Mme Leach, répond aux questions.
À 19 h 35, la séance est suspendue.
À 19 h 39, la séance reprend.
Mme Rogers fait une déclaration et, avec Mme Cameron, répond aux questions.
À 20 h 18, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay