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NFFN - Comité permanent

Finances nationales

 

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule no 46 - Procès-verbal du 7 novembre 2017 (séance du matin)


CALGARY, le mardi 7 novembre 2017
(113)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 1, dans la salle Ballroom A/B de l'hôtel Delta Calgary, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler.

Sénateurs présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Jaffer, Marshall, Mockler, Neufeld, Oh et Pratte (8).

Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2017, le comité poursuit son étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 39 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Chambre de commerce de Calgary :

Adam Legge, président-directeur général.

Alberta Chambers of Commerce :

Ken Kobly, président-directeur général.

Fiasco Gelato :

James Boettcher, chef de la direction.

Bluesky Equities Ltd. :

Derrick Hunter, président.

L'honorable sénateur Mockler fait une déclaration.

MM. Legge et Kobly font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 10 h 10, la séance est suspendue.

À 10 h 14, la séance reprend.

M. Boettcher fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 52, la séance est suspendue.

À 11 h 2, la séance reprend.

M. Hunter fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 58, la séance est levée.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Gaëtane Lemay

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