Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule n° 57 - Procès-verbal du 7 décembre 2017 (séance du matin)
OTTAWA, le jeudi 7 décembre 2017
(135)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 10 h 16, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Eaton, Forest, Maltais, Marshall, Marwah, Mockler et Pratte (7).
Également présent : Sylvain Fleury, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 décembre 2017, le comité poursuit son examen du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 55 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;
Pierre Mercille, directeur principal, (Législation), Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.
M. Coulombe fait une déclaration et, avec M. Mercille, répond aux questions.
À 11 h 23, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay