Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 58 - Procès-verbal du 12 décembre 2017
OTTAWA, le mardi 12 décembre 2017
(139)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 36, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bellemare, Cools, Dean, Eaton, Forest, Marshall, Marwah, Mockler, Neufeld et Pratte (11).
Également présent : Sylvain Fleury, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 décembre 2017, le comité poursuit son examen du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 55 des délibérations du comité.)
Le président fait une déclaration.
À 9 h 46, il est convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-63.
Il est convenu de suspendre l'adoption du titre.
Il est convenu de suspendre l'adoption de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Avec le consentement des membres du comité et conformément à l'article 12-20(3) du Règlement, il est convenu de regrouper les autres articles en fonction des parties décrites dans la table analytique du projet de loi.
Il est convenu d'adopter la partie 1, qui comprend les articles 2 à 105, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la partie 2, qui comprend les articles 106 à 164, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la partie 3, qui comprend les articles 165 à 168, avec dissidence.
Le président demande si la partie 4, qui comprend les articles 169 à 171, est adoptée.0
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs Dean, Forest, Marwah et Pratte — 4
CONTRE
Les honorables sénateurs Cools, Eaton, Marshall et Mockler — 4
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs Andreychuk, Bellemare, et Neufeld — 3
Il est convenu que la partie 5, section 1, qui comprend les articles 172 à 175, est adoptée, avec dissidence.
Le président demande si la partie 5, section 2, qui comprend l'article 176, est adoptée.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs Dean, Forest, Marwah et Pratte — 4
CONTRE
Les honorables sénateurs Eaton et Marshall — 2
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs Andreychuk, Bellemare, Cools, Mockler et Neufeld — 5
Il est convenu que la partie 5, section 3, qui comprend les articles 177 à 179, est adoptée, avec dissidence.
Il est convenu que la partie 5, section 4, qui comprend les articles 180 à 184, est adoptée.
Il est convenu que la partie 5, section 5, qui comprend les articles 185 à 187, est adoptée.
Il est convenu que la partie 5, section 6, qui comprend les articles 188 à 193, est adoptée, avec dissidence.
Il est convenu que la partie 5, section 7, qui comprend l'article 194, est adoptée, avec dissidence.
Il est convenu que la partie 5, section 8, qui comprend les articles 195 à 216, est adoptée, avec dissidence.
Il est convenu que la partie 5, section 9, qui comprend les articles 217 et 218, est adoptée, avec dissidence.
Il est convenu que la partie 5, section10, qui comprend les articles 219 à 229, est adoptée.
Il est convenu que la partie 5, section 11, qui comprend les articles 230 à 259, est adoptée, avec dissidence.
Il est convenu que la partie 5, section 12, qui comprend l'article 260, est adoptée, avec dissidence.
Il est convenu que la partie 5, section 13, qui comprend l'article 261, est adoptée.
Il est convenu d'adopter l'annexe.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi modifié.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi modifié au Sénat.
À 10 h 28, la séance est suspendue.
À 10 h 39, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 10 h 42, la séance publique reprend.
Après débat, il est convenu de reconsidérer le vote sur la partie 4 du projet de loi C-63.
Le président demande si la partie 4 est adoptée.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs Dean, Forest, Marwah et Pratte — 4
CONTRE
Les honorables sénateurs Eaton et Marshall — 2
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs Andreychuk, Bellemare, Cools, Mockler et Neufeld — 5
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Il est convenu de faire rapport du projet de loi au Sénat.
À 10 h 46, conformément à l'article12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 10 h 58, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay