Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 58 - Procès-verbal du 11 décembre 2017 (à huis clos)
OTTAWA, le lundi 11 décembre 2017
(138)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd'hui, à 18 h 4, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Doyle, Forest, Marshall, Mockler, Neufeld, Pratte, Raine et Tannas (10).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2017, le comité poursuit son étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 39 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la réunion tenue à huis clos.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine à huis clos un projet de rapport.
Il est convenu :
Que l'ébauche du rapport, telle que modifiée, soit adoptée, avec dissidence;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d'aujourd'hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu :
Que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dès que possible.
À 20 h 44, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay