Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule n^o 65 - Procès-verbal du 1^er mai 2018 (séance du matin)

OTTAWA, le mardi 1^er mai 2018
(155)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 45, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Eaton, Jaffer, Marshall, Mitchell, Mockler, Moncion et Pratte (9).

Également présents : Sylvain Fleury et Alex Smith, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 avril 2018, le comité entreprend son examen de la teneur complète du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures.

TÉMOINS :

Ministère des Finances Canada :

Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;

Maude Lavoie, directrice, Division de l'impôt des entreprises;

Pierre Leblanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.

M. McGowan fait une déclaration et, avec Mme Lavoie et M. Leblanc, répond aux questions.

À 11 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière par intérim du comité,
Joëlle Nadeau