Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule n^o 65 - Procès-verbal du 1^er mai 2018 (séance de l'après-midi)

OTTAWA, le mardi 1^er mai 2018
(156)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 13 h 35, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Eaton, Marshall, Massicotte, Mockler et Moncion (7).

Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 avril 2018, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures.

TÉMOINS :

Ministère des Finances Canada :

Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;

Pierre Mercille, directeur général (Législation), Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;

Shane Baddeley, analyste de politique, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.

M. Coulombe fait une déclaration et, avec MM. Mercille et Baddeley, répond aux questions.

À 14 h 59, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Gaëtane Lemay