Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 65 - Procès-verbal du 2 mai 2018 (séance de l'après-midi)
OTTAWA, le mercredi 2 mai 2018
(157)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 13 h 44, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Jaffer, Mockler, Moncion et Pratte (6).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 avril 2018, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Sonya Read, directrice principale, Politique numérique.
Ministère des Finances Canada :
Marie-Josée Lambert, directrice, Société d'État et monnaie, Direction de la politique du secteur financier.
Le président fait une déclaration.
Le comité observe une minute de silence à la mémoire de Gord Brown, député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, décédé plus tôt aujourd'hui.
À 13 h 48, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay