Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 65 - Procès-verbal du 2 mai 2018 (séance du soir)
OTTAWA, le mercredi 2 mai 2018
(158)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Eaton, Marshall, Marwah, Mitchell, Mockler, Moncion et Pratte (9).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 avril 2018, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
MNP s.r.l. :
Jennifer Kim Drever, associée, Fiscalité.
À titre personnel :
Peter Weissman, associé, Cadesky Tax.
BDO Canada LLP :
Rachel Gervais, associée, chef des services en fiscalité du groupe de la RGT.
Mme Drever, M. Weissman et Mme Gervais font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 20 h 12, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay