Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 66 - Procès-verbal du 8 mai 2018 (séance du matin)
OTTAWA, le mardi 8 mai 2018
(160)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 33, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Deacon, Jaffer, Marshall, Mockler, Moncion, Neufeld, Oh et Pratte (10).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 avril 2018, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 65 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
La Chambre de commerce du Canada :
Trevin S. Stratton, économiste en chef.
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Dan Kelly, président et chef de la direction (par vidéoconférence).
Fédération canadienne de l'agriculture :
Ron Bonnett, président;
Scott Ross, directeur exécutif adjoint, Gestion des risques et de la politique agricole.
Comptables professionnels agréés du Canada :
Bruce Ball, vice-président, Fiscalité.
Association médicale de l'Ontario :
Dre Nadia Alam, présidente.
MM. Stratton et Kelly font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 10 h 30, la séance est suspendue.
À 10 h 34, la séance reprend.
M. Bonnett, M. Ball et la Dre Alam font chacun une déclaration puis, avec M. Ross, répondent aux questions.
À 11 h 26, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay