Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 66 - Procès-verbal du 8 mai 2018 (séance de l'après-midi)
OTTAWA, le mardi 8 mai 2018
(161)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 13 h 32, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Deacon, Eaton, Jaffer, Marshall, Mockler, Moncion, Neufeld et Pratte (10).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 avril 2018, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 65 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bière Canada :
Luke Harford, président.
Conseil Cannabis Canada :
Allan Rewak, directeur général.
À titre personnel :
Sarah Diamond, directrice générale et conseillère juridique, Halton Regional Police Association.
Bureau du directeur parlementaire du budget :
Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget;
Jason Jacques, directeur principal, Analyse budgétaire et des coûts.
Commission de la fiscalité des premières nations :
C.T. (Manny) Jules, commissaire en chef.
M. Harford, M. Rewak et Mme Diamond font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 14 h 31, la séance est suspendue.
À 14 h 35, la séance reprend.
M. Fréchette et M. Jules font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 15 h 14, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay