Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule n° 67 - Procès-verbal du 22 mai 2018 (séance du matin)
OTTAWA, le mardi 22 mai 2018
(163)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black (Ontario), Eaton, Marshall, Mockler, Moncion et Pratte (6).
Également présents : Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 18 avril 2018, le comité entreprend son examen des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.
TÉMOINS :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :
Daniel Mills, sous-ministre adjoint, dirigeant principal des finances, Finances;
Louis Dumas, directeur général, Réseau national, Opérations.
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada :
Shereen Benzvy Miller, vice-présidente, Section de la protection des réfugiés;
Paula Thompson, vice-présidente adjointe, Section d'appel des réfugiés.
Agence des services frontaliers du Canada :
Jonathan Moor, vice-président, dirigeant principal des finances, Direction générale du contrôle;
Jacques Cloutier, vice-président, Direction générale des opérations.
Services partagés Canada :
Graham Barr, sous-ministre adjoint principal par intérim, Direction de la stratégie;
Samantha Hazen, directrice générale et dirigeante principale adjointe des finances, Direction générale des services ministériels.
Services publics et Approvisionnement Canada :
Marty Muldoon, dirigeant principal des Finances, Finances et administration;
Kevin Radford, sous-ministre adjoint, Biens immobiliers;
Marc Lemieux, sous-ministre adjoint, Administration de la paye.
Le président fait une déclaration.
M. Mill, Mme Benzvy Miller et M. Moor font chacun une déclaration puis, avec MM. Cloutier et Dumas, répondent aux questions.
À 10 h 31, la séance est suspendue.
À 10 h 43, la séance reprend.
MM. Barr et Muldoon font chacun une déclaration puis, avec MM. Lemieux et Radford, répondent aux questions.
À 11 h 38, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay