Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule n° 67 - Procès-verbal du 23 mai 2018

OTTAWA, le mercredi 23 mai 2018
(165)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 16 h 33, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Deacon, Duffy, Marshall, Mitchell, Mockler et Moncion (7).

Également présents : Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 avril 2018, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 65 des délibérations du comité.)

COMPARAÎT :

Bill Blair, député, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et de la ministre de la Santé.

TÉMOINS :

Ministère des Finances Canada :

Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;

Shane Baddeley, analyste de politique, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.

Le président fait une déclaration.

M. Blair fait une déclaration et, avec MM. Coulombe et Baddeley, répond aux questions.

À 17 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Gaëtane Lemay