Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 69 - Procès-verbal du 5 juin 2018
OTTAWA, le mardi 5 juin 2018
(169)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 2, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Dagenais, Day, Deacon, Jaffer, Marshall, Mitchell, Mockler, Moncion, Pratte et Seidman (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénatrice Griffin (1).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 avril 2018, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 65 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt;
Leah Anderson, sous-ministre adjointe, Direction de la politique du secteur financier.
Annette Ryan, sous-ministre adjointe déléguée, Direction de la politique du secteur financier.
Le ministre fait une déclaration et, avec Mme Anderson, Mme Ryan et M. Marsland, répond aux questions.
À 10 h 6, la séance est suspendue.
À 10 h 11, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance reprend à huis clos afin que le comité étudie une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Le comité étudie une ébauche de rapport.
Il est convenu que le président du comité demande le consentement du Sénat, au besoin, pour déposer le rapport du comité portant sur la teneur du projet de loi C-74 si jamais le projet de loi est reçu au Sénat avant que le comité ait pu adopter son rapport.
À 10 h 47, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay