Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 70 - Procès-verbal du 12 juin 2018
OTTAWA, le mardi 12 juin 2018
(172)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Deacon, Eaton, Jaffer, Marshall, Mockler, Moncion, Neufeld et Pratte (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Dalphond (1).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 janvier 2016, le comité poursuit son examen sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les prévisions budgétaires du gouvernement en général, notamment les comptes publics, les rapports du vérificateur général et les finances publiques. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.) (Sujet : Rapport 1 du printemps 2018 du vérificateur général du Canada portant sur les problèmes du système de paye Phénix)
TÉMOINS :
Bureau du vérificateur général du Canada :
Michael Ferguson, vérificateur général du Canada;
Jean Goulet, directeur principal.
M. Ferguson fait une déclaration et, avec M. Goulet, répond aux questions.
À 10 h 43, la séance est suspendue.
À 10 h 47, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance reprend à huis clos afin que le comité étudie une ébauche de rapport.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 avril 2018, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 65 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Le comité considère une ébauche de rapport.
Il est convenu :
Que l'ébauche du rapport, telle que modifiée, soit adoptée;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d'aujourd'hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction;
Que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dès que possible.
À 11 h 13, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay