Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 71 - Procès-verbal du 13 juin 2018
OTTAWA, le mercredi 13 juin 2018
(173)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Black (Alberta), Campbell, Day, Deacon, Eaton, Jaffer, Marshall, Mitchell, Mockler, Moncion, Neufeld et Pratte (13).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 12 juin 2018, le comité entreprend son examen du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Le président fait une déclaration.
À 18 h 53, il est convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-74.
Il est convenu de suspendre l'adoption du titre.
Il est convenu de suspendre l'adoption de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Avec le consentement des membres du comité et conformément à l'article 12-20(3) du Règlement, il est convenu de regrouper les autres articles en fonction des parties décrites dans la table analytique du projet de loi.
Il est convenu d'adopter la partie 1, qui comprend les articles 2 à 46, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la partie 2, qui comprend les articles 47 à 67, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la partie 3, qui comprend les articles 68 à 119, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la partie 4, qui comprend les articles 120 à 185, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la partie 5, qui comprend les articles 186 à 198, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la partie 6, qui comprend les articles 199 à 409, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les annexes 1 à 6, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Le président demande si le projet de loi est adopté.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs Black, Campbell, Day, Deacon, Jaffer, Moncion et Pratte — 7
CONTRE
Les honorables sénateurs Andreychuk, Eaton, Marshall et Neufeld — 4
ABSTENTIONS
L'honorable sénateur Mockler — 1
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 19 h 25, la séance est suspendue.
À 19 h 29, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité étudie une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 18 avril 2018, le comité poursuit son examen du budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 67 des délibérations du comité.)
Le comité étudie une ébauche de rapport.
Il est convenu :
Que l'ébauche du rapport, telle que modifiée, soit adoptée;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d'aujourd'hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction;
Que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dès que possible.
À 20 h 50, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay