Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 72 - Procès-verbal du 20 juin 2018
OTTAWA, le mercredi 20 juin 2018
(175)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Deacon (Ontario), Eaton, Jaffer, Marshall, Mockler, Moncion et Pratte (7).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 janvier 2016, le comité poursuit son examen sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les prévisions budgétaires du gouvernement en général, notamment les comptes publics, les rapports du vérificateur général et les finances publiques. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.) (Sujet : les problèmes liés au système de paye Phénix)
TÉMOINS :
Bureau du Conseil privé :
Michael Wernick, greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Peter Wallace, secrétaire du Conseil du Trésor.
M. Wernick fait une déclaration et, avec M. Wallace, répond aux questions.
À 19 h 49, la séance est suspendue.
À 19 h 53, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance reprend à huis clos afin que le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Le comité poursuit son examen d'une ébauche de rapport portant sur le système de paye Phénix.
Il est convenu que l'ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions tenues hier et aujourd'hui, en y apportant tout changement de fond ou de forme jugé nécessaire;
approuver un titre, une page couverture et un plan de communication approprié.
Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dès que possible.
À 20 h 26, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay