Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule n° 73 - Procès-verbal du 19 septembre 2018

OTTAWA, le mercredi 19 septembre 2018
(176)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bellemare, Deacon (Ontario), Eaton, Forest, Marshall, Mockler, Moncion, Neufeld et Pratte (10).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Dalphond et Griffin (2).

Également présents : Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 juin 2018, le comité entreprend son examen du projet de loi S-243, Loi modifiant la Loi sur l'Agence du revenu du Canada (rapports concernant l'impôt sur le revenu impayé).

TÉMOIN :

L'honorable Percy E. Downe, parrain du projet de loi.

Le président fait une déclaration.

L'honorable sénateur Downe fait une déclaration, puis répond aux questions.

À 19 h 42, la séance est suspendue.

À 19 h 45, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité discute d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

À 20 h 39, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Gaëtane Lemay