Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 75 - Procès-verbal du 2 octobre 2018
OTTAWA, le mardi 2 octobre 2018
(179)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bellemare, Black (Alberta), Deacon (Ontario), Eaton, Miville-Dechêne, Mockler, Moncion, Oh, Poirier et Pratte (11).
Également présents : Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 23 février 2016, le comité poursuit son étude sur le programme de plusieurs milliards de dollars du gouvernement fédéral pour le financement des infrastructures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 7 des délibérations du comité.) (Sujet : Rapport d'étape du DPB sur la phase 1 du plan Investir dans le Canada)
TÉMOINS :
Bureau du directeur parlementaire du budget :
Yves Giroux, directeur parlementaire du budget;
Jason Jacques, directeur principal, Analyse budgétaire et des coûts;
Negash Haile, assistant de recherche.
Le président fait une déclaration.
M. Giroux fait une déclaration et, avec MM. Jacques et Haile, répond aux questions.
À 10 h 17, la séance est suspendue.
À 10 h 29, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 juin 2018, le comité poursuit son étude du projet de loi S-243, Loi modifiant la Loi sur l'Agence du revenu du Canada (rapports concernant l'impôt sur le revenu impayé). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 73 des délibérations du comité.)
Le président fait une déclaration.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-243.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient un titre alternatif.
Le président demande si l'article 2 est adopté.
L'honorable sénateur Pratte propose que le projet de loi S-243 soit modifié, à l'article 2, à la page 1 :
a) par substitution, à la ligne 7, de ce qui suit :
« 2 (1) Le paragraphe 88(2) de la Loi sur l'Agence du »;
b) par substitution, aux lignes 13 à 15, de ce qui suit :
« (2) L'article 88 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (2), de ce qui suit :
(3) Tous les trois ans, à partir de l'année qui survient trois ans après l'entrée en vigueur du présent paragraphe, le rapport d'activités devant être présenté en application du paragraphe (1) contient les statistiques visées au paragraphe 88.1(2) pour l'exercice ayant pris fin trois ans avant l'année au cours de laquelle le rapport d'activités est présenté. ».
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
Il est convenu d'adopter l'article 2 amendé.
Le président demande si l'article 3 est adopté.
L'honorable sénateur Pratte propose que le projet de loi S-243 soit modifié, à l'article 3, à la page 2, par substitution à la ligne 18, de ce qui suit :
« (2) Le ministre, pour l'application du paragraphe 88(3), recueille, compile, analyse ».
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
Il est convenu d'adopter l'article 3 amendé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le projet de loi amendé.
Il est convenu que soient apportés tous les changements nécessaires à la désignation numérique des dispositions et aux renvois qui découlent des amendements au projet de loi.
Il est convenu qu'il soit fait rapport au Sénat du projet de loi S-243 avec les propositions d'amendement, dès que possible.
À 10 h 44, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay