Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule n° 78 - Procès-verbal du 31 octobre 2018 (séance du soir)

OTTAWA, le mercredi 31 octobre 2018
(186)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Deacon (Ontario), Eaton, Forest, Frum, Marshall, Mockler, Moncion, Pratte et Tannas (11).

Également présents : Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 octobre 2018, le comité poursuit son examen du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois.

TÉMOINS :

Agence des services frontaliers du Canada :

Marc Thibodeau, directeur général, Relations de travail et rémunération.

Service correctionnel Canada :

Nick Fabiano, commissaire adjoint par intérim, Gestion des ressources humaines.

MM. Thibodeau et Fabiano font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 19 h 43, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Gaëtane Lemay