Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 80 - Procès-verbal du 20 novembre 2018
OTTAWA, le mardi 20 novembre 2018
(189)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bellemare, Boehm, Deacon (Ontario), Eaton, Forest, Marshall, Mockler, Moncion, Neufeld et Pratte (11).
Également présents : Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 octobre 2018, le comité entreprend son examen des dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.
TÉMOINS :
Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes :
Claude Rochette, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint (Finances);
Patrick Finn, sous-ministre adjoint (Matériels);
Rob Chambers, sous-ministre adjoint à l'intérim, (Infrastructure et environnement);
Major-général Hercule Gosselin, chef de la division de Programme.
Affaires mondiales Canada :
Arun Thangaraj, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Planification ministérielle, finance et technologie de l'information.
Le président ouvre la séance.
MM. Rochette et Thangaraj font chacun une déclaration et, avec MM. Finn et Gosselin, répondent aux questions.
À 10 h 41, la séance est suspendue.
À 10 h 46, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 octobre 2018, le comité poursuit son examen du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 78 des délibérations du comité.)
Le président fait une déclaration.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-62.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter l'article 12.
Il est convenu d'adopter l'article 13.
Il est convenu d'adopter l'article 14.
Il est convenu d'adopter l'article 15.
Il est convenu d'adopter l'article 16.
Il est convenu d'adopter l'article 17.
Il est convenu d'adopter l'article 18.
Il est convenu d'adopter l'article 19.
Il est convenu d'adopter l'article 20.
Il est convenu d'adopter l'article 21.
Il est convenu d'adopter l'article 22.
Il est convenu d'adopter l'article 23.
Il est convenu d'adopter l'article 24.
Il est convenu d'adopter l'article 25.
Il est convenu d'adopter l'article 26.
Il est convenu d'adopter l'article 27.
Il est convenu d'adopter l'article 28.
Il est convenu d'adopter l'article 29.
Il est convenu d'adopter l'article 30.
Il est convenu d'adopter l'article 31.
Il est convenu d'adopter l'article 32.
Il est convenu d'adopter l'article 33.
Il est convenu d'adopter l'article 34.
Il est convenu d'adopter l'article 35.
Il est convenu d'adopter l'article 36.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi C-62 au Sénat.
À 10 h 56, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay