Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 81 - Procès-verbal du 27 novembre 2018 (séance du matin)
OTTAWA, le mardi 27 novembre 2018
(193)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Boehm, Deacon (Ontario), Eaton, Forest, Forest-Niesing, Klyne, Marshall, Mercer, Mockler, Moncion, Neufeld et Pratte (13).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Omidvar (1).
Également présents : Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 7 novembre 2018, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;
Pierre Leblanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;
Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.
Environnement et Changement climatique Canada :
Judy Meltzer, directrice générale, Bureau de la tarification du carbone;
Isabelle Vachon, conseillère principale en politiques législatives, Gouvernance législative.
M. McGowan fait une déclaration et, avec M. Leblanc, Mme Meltzer et M. Coulombe, répond aux questions.
À 11 h 33, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay