Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 81 - Procès-verbal du 27 novembre 2018 (séance de l'après-midi)
OTTAWA, le mardi 27 novembre 2018
(194)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 13 h 45, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Boehm, Deacon (Ontario), Eaton, Forest, Forest-Niesing, Klyne, Marshall, Mockler, Moncion, Neufeld et Pratte (12).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Omidvar (1)
Également présents : Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 7 novembre 2018, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Pierre Leblanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;
Blaine Langdon, directeur, Organismes de bienfaisance, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;
Robert Ives, conseiller principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;
Carlos Achadinha, directeur principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;
Pierre Mercille, directeur général, Législation sur la taxe de vente, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;
Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.
Agence du revenu du Canada :
Antonio Manconi, directeur général, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires;
Sharmila Khare, directrice, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires.
Le président ouvre la séance.
M. McGowan fait une déclaration et, avec MM. Leblanc, Langdon, Manconi et Mme Khare, répond aux questions.
À 15 h 20, la séance est suspendue.
À 15 h 23, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
M. Mercille fait une déclaration et, avec M. Achadinha, répond aux questions.
M. Coulombe fait une déclaration et répond aux questions.
À 15 h 56, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay