Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 83 - Procès-verbal du 4 décembre 2018
OTTAWA, le mardi 4 décembre 2018
(197)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bellemare, Boehm, Deacon (Ontario), Eaton, Forest, Forest-Niesing, Klyne, Marshall, Mockler, Moncion et Pratte (12).
Également présents : Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 7 novembre 2018, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 81 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Condition féminine Canada :
Danielle Bélanger, directrice, ACS Plus et Politiques stratégiques, Direction des politiques et relations extérieures.
Mme Bélanger fait une déclaration et répond aux questions.
À 9 h 52, la séance est suspendue.
À 9 h 55, conformément à l'article 12-16(1)d), la séance reprend à huis clos afin que le comité étudie un projet de rapport.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 octobre 2018, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 80 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu que l'ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée;
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d'aujourd'hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dès que possible.
À 11 h 4, la séance est suspendue.
À 11 h 7, conformément à l'article 12-16(1)d) la séance se poursuit à huis clos afin que le comité étudie un autre projet de rapport.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 18 avril 2018, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 67 des délibérations du comité.)
Le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu que l'ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée;
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d'aujourd'hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dès que possible.
À 11 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay