Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 84 - Procès-verbal du 5 décembre 2018 (séance de 17h)
OTTAWA, le mercredi 5 décembre 2018
(199)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 17 h 3, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Dagenais, Deacon (Ontario), Eaton, Forest, Klyne, Marshall, Mockler, Moncion et Pratte (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Wetston (1).
Également présents : Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 décembre 2018, le comité poursuit son examen du projet de loi C-86 Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 83 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Andrew Marsland, sous-ministre adjoint, Direction de la politique de l'impôt.
Emploi et Développement social Canada :
Barbara Moran, directrice générale, Direction de la politique stratégique, de l'analyse et de l'information sur les milieux de travail, Programme du travail;
Charles Philippe Rochon, analyste principal des politiques, Normes du travail et Programme de protection des salariés, Programme du travail;
Lori Straznicky, directrice exécutive, Équipe spéciale sur l'équité salariale, Programme du travail.
Le président ouvre la séance.
Le ministre fait une déclaration et, avec M. Marsland, Mme Moran, M. Rochon et Mme Straznicky, répond aux questions.
À 18 h 11, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay