Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 95 - Procès-verbal du 14 mai 2019 (réunion de l'après-midi)
OTTAWA, le mardi 14 mai 2019
(220)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 13 h 30, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Boehm, Deacon (Ontario), Duncan, Eaton, Forest, Klyne, Marshall, Mockler et Pratte (10).
Autres sénatrices présentes : L'honorable sénatrice Stewart Olsen (1).
Également présents : Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 2019, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Maude Lavoie, directrice générale, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt;
Pierre Leblanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;
Phil King, directeur général, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;
Pierre Mercille, directeur général, Législation de la TPS, Direction de la politique de l'impôt.
Le président ouvre la séance.
M. McGowan fait une déclaration et, avec M. Leblanc et Mme Lavoie, répond aux questions.
M. Mercille fait une déclaration et répond aux questions.
M. King fait une déclaration et répond aux questions.
À 15 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay