Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 95 - Procès-verbal du 15 mai 2019 (réunion de l'après-midi)
OTTAWA, le mercredi 15 mai 2019
(221)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 13 h 31, dans la pièce B45 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Boehm, Duncan, Forest, Forest-Niesing, Klyne, Marshall, Mockler et Pratte (9).
Également présents : Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 2019, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Emploi et Développement social Canada :
Gertrude Zagler, directrice, Équité en matière d'emploi, Direction générale de la conformité, des opérations et du développement du programme, Programme du travail;
Sharmin Choudhury, analyste des politiques, Direction générale de la conformité, des opérations et du développement du programme, Programme du travail.
Ministère des Finances Canada :
Suzanne White, directrice, Ressources, énergie et environnement, Direction du développement économique et finances intégrées.
Infrastructure Canada :
Nathalie Lechasseur, directrice générale, Intégration des programmes;
Nicole Thomas, directrice, Finances.
Ressources naturelles Canada :
Joyce Henry, directrice générale, Office de l'efficacité énergétique.
Sécurité publique Canada :
Martin Joyal, directeur principal, Élaboration des politiques et des programmes, Secteur de la gestion des urgences et des programmes.
Emploi et Développement social Canada :
Marianna Giordano, directrice, Politique et législation du RPC, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social;
Kevin Wagdin, gestionnaire, Législation et Litige, Politique de la Sécurité de la vieillesse et Statistiques sur les pensions publiques, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Simon Crabtree, directeur exécutif, Secteur des pensions et avantages sociaux, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines;
Jean-François Charest, conseiller principal, Secteur des pensions et avantages sociaux, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines;
Brennen Young, directeur, Direction de la politique et de la planification stratégique, Secteur des affaires réglementaires.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Paul Morrison, gestionnaire, Élaboration de politiques (insolvabilité), Direction générale des politiques-cadres du marché;
Carl Cotton, vice-président, Direction du développement des programmes.
Agence du revenu du Canada :
Tim Krawchuk, gestionnaire, Opérations des droits d'accise - alcool.
Bureau du Conseil privé :
Melanie Hill, agente principale en politiques, Affaires intergouvernementales.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Ian Disend, analyste principal de politiques, Direction générale des politiques-cadres du marché.
Santé Canada :
Tolga Yalkin, directeur général, Direction de la sécurité des produits de consommation.
Emploi et Développement social Canada :
Atiq Rahman, directeur général, Programme canadien des prêts aux étudiants, Direction générale de l'apprentissage.
Le président ouvre la séance.
Mme Zagler fait une déclaration et, avec Mme Choudhury, répond aux questions.
Mme White fait une déclaration et répond aux questions.
Mme Lechasseur et Mme Henry font chacune une déclaration puis répondent aux questions.
M. Joyal fait une déclaration et répond aux questions.
Mme Giordano fait une déclaration et répond aux questions.
M. Wagdin fait une déclaration et répond aux questions.
M. Crabtree fait une déclaration.
M. Young fait une déclaration.
M. Morrison fait une déclaration et, avec M. Young, répond aux questions.
M. Cotton fait une déclaration et, avec M. Young, répond aux questions.
M. Cotton fait une autre déclaration.
M. Krawchuk fait une déclaration et, avec Mme Hill, répond aux questions.
M. Disend fait une déclaration et répond aux questions.
M. Yalkin fait une déclaration et, avec M. Young, répond aux questions.
M. Rahman fait une déclaration et répond aux questions.
À 15 h 35, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay