Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 96 - Procès-verbal du 29 mai 2019 (réunion du soir)
OTTAWA, le mercredi 29 mai 2019
(226)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 50, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Boehm, Deacon (Ontario), Duncan, Eaton, Forest, Klyne, Marshall, Mockler, Neufeld et Pratte (11).
Également présents : Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 2019, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 95 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Dan Kelly, président et chef de la direction (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Jennifer Robson, professeure agrégée, Gestion politique, Collège Kroeger, Université Carleton.
Congrès du travail du Canada :
Larry Rousseau, vice-président exécutif.
Canada West Foundation :
Janet Lane, directrice, Human Capital Centre.
À titre personnel :
Cory G. Litzenberger, président et fondateur, CGL Strategic Business and Tax Advisors.
Le président ouvre la séance.
M. Kelly, la professeure Robson, M. Rousseau, Mme Lane et M. Litzenberger font tour à tour une déclaration puis répondent aux questions.
À 20 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay