Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 96 - Procès-verbal du 30 mai 2019
OTTAWA, le jeudi 30 mai 2019
(227)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 13 h 31, dans la pièce B30 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Duncan, Eaton, Forest, Klyne, Marshall, Mockler, Neufeld et Pratte (9).
Également présents : Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 2019, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 95 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association canadienne des constructeurs de véhicules :
Mark A. Nantais, président.
Clean Energy Canada :
Joanna Kyriazis, conseillère principale en politiques.
Mobilité électrique Canada :
Brad Ryder, président-directeur général;
Travis Allan, président, Comité des relations gouvernementales nationales.
Le président ouvre la séance.
M. Nantais, Mme Kyriazis et M. Ryder font chacun une déclaration et, avec M. Allan, répondent aux questions.
À 15 h 19, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay