Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule n° 97 - Procès-verbal du 4 juin 2019 (séance du matin)

OTTAWA, le mardi 4 juin 2019
(228)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 33, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Campbell, Duncan, Eaton, Forest, Forest- Niesing, Klyne, Marshall, Mockler et Pratte (10).

Également présents : Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Gaëtane Lemay, greffière à la procédure, Sénat du Canada.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 2019, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 95 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

La Chambre de commerce du Canada :

Trevin S. Stratton, économiste en chef.

Comptables professionnels agréés du Canada :

Bruce Ball, vice-président, Fiscalité.

Le président ouvre la séance.

MM. Stratton et Ball font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 10 h 55, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Ariane Larouche
Acting Clerk of the Committee