Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule n° 97 - Procès-verbal du 5 juin 2019

OTTAWA, le mercredi 5 juin 2019
(230)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 heures, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Boehm, Day, Deacon (Ontario), Duncan, Eaton, Forest, Forest-Niesing, Klyne, Marshall, Mockler, Neufeld et Pratte (13).

Également présents : Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 2019, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 95 des délibérations du comité.)

COMPARAÎT :

L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances.

TÉMOIN :

Ministère des Finances Canada :

Brian Ernewein, sous-ministre adjoint, Législation, Direction de la politique de l'impôt.

Le président ouvre la séance.

Le ministre fait une déclaration et, avec M. Ernewein, répond aux questions.

À 15 h 4, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière suppléante du comité,
Kalina Waltos