Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule n° 99 - Procès-verbal du 18 juin 2019

OTTAWA, le mardi 18 juin 2019
(235)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd’hui, à 9 h 30, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Deacon (Ontario), Duncan, Eaton, Forest, Klyne, Mockler, Neufeld, Omidvar et Pratte (10).

Également présents : Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 4 octobre 2018, le comité poursuit son étude sur les processus et les aspects financiers du système d'approvisionnement en matière de défense du gouvernement du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 78 des délibérations du comité.)

Le président ouvre la séance.

Il est convenu que le personnel des membres du comité soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la réunion qui se tient à huis clos.

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie à huis clos une ébauche de rapport.

Il est convenu que l'ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée.

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d'aujourd'hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dès que possible.

À 11 h 20, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Gaëtane Lemay