Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 3 - Procès-verbal du 21 mars 2016
OTTAWA, le lundi 21 mars 2016
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Jaffer, Maltais, McIntyre, Poirier, Rivard et Tardif (6).
Également présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 février 2016, le comité poursuit son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat aux langues officielles :
Graham Fraser, commissaire aux langues officielles;
Mary Donaghy, commissaire adjointe, Direction générale des politiques et des communications;
Ghislaine Saikaley, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité;
Pascale Giguère, avocate principale et gestionnaire, Direction des affaires juridiques.
M. Fraser fait un exposé puis, avec Mme Giguère, répond aux questions.
À 19 h 06, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Maxwell Hollins