Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule n° 10 - Procès-verbal du 24 octobre 2017

OTTAWA, le mardi 24 octobre 2017
(32)

[Traduction]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 56, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Vernon White, (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Bellemare, Dupuis, Frum, Joyal, C.P., Lankin, C.P., Plett, Ringuette, Seidman et White (10).

Également présents : Catherine Piccinin, greffière principale par intérim, Direction des recherches pour le Bureau; Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités; Shaila Anwar, greffière principale adjointe par intérim, Direction des comités; David Groves et Marc-André Roy, analystes, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité étudie des modifications au Règlement du Sénat concernant la proposition de frais de service à présenter au Sénat.

Il est convenu que les modifications étudiées aujourd'hui soient adoptées dans le cadre d'un rapport au Sénat et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à apporter la dernière main au libellé du rapport pour que le vice-président le présente au Sénat.

À 10 h 5, conformément à l'article 12-7(2)c) du Règlement, le comité étudie les ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires.

Conformément à l'article 12-16(1)d), le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

À 10 h 38, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,
Till Heyde