Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule no 5 - Témoignages du 8 juin 2016
OTTAWA, le mercredi 8 juin 2016
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, auquel a été renvoyé le projet de loiC-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures, se réunit aujourd'hui, à 12 h 36, pour examiner le projet de loi article par article.
Le sénateur Daniel Lang (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président: Bienvenue, chers collègues, au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Comme vous le savez, la séance portera sur le projet de loiC-7. J'aimerais d'abord que les membres se présentent, en commençant par la vice-présidente.
La sénatrice Jaffer: Mobina Jaffer, de la Colombie-Britannique.
[Français]
Le sénateur Dagenais: Jean-Guy Dagenais, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Campbell: Larry Campbell, de la Colombie-Britannique.
[Français]
Le sénateur Carignan: Claude Carignan, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Day: Joseph Day, du Nouveau-Brunswick.
Le sénateur Enverga: Tobias Enverga, de l'Ontario.
La sénatrice Beyak: Lynn Beyak, de l'Ontario.
Le sénateur White: Vern White, de l'Ontario.
Le président: Je suis le sénateur Dan Lang, du Yukon, président du comité.
La séance d'aujourd'hui porte sur le projet de loiC-7. Nous allons procéder de la façon suivante: nous allons tenir une partie de la séance à huis clos. Nous avons reçu une lettre du ministre de la Sécurité publique et du ministre du Conseil du Trésor; je crois comprendre qu'elle a été envoyée au bureau de chacun des membres. Ce sera le premier point à l'ordre du jour. Ensuite, nous allons déterminer la voie que nous voulons suivre pour le projet de loiC-7.
Si nous décidons de proposer des amendements, s'il y en a, nous reprendrons la séance publique afin d'examiner le projet de loi article par article. Je propose maintenant que nous poursuivions la séance à huis clos.
(Le comité poursuit à huis clos.)