Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule no 18 - Procès-verbal du 4 décembre 2017
OTTAWA, le lundi 4 décembre 2017
(44)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 13 h 5, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jean-Guy Dagenais (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Brazeau, Dagenais, Harder, C.P., McIntyre, McPhedran et Richards (7).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Griffin (1).
Également présents : Daniel McBryde et Constance Naud-Arcand, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 novembre 2017, le comité poursuit son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 17 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée;
Patricia Kosseim, avocate générale principale, directrice générale;
Rebecca Shepherd, conseillère juridique.
Association du Barreau canadien :
Michael Greene, membre honoraire de l'Exécutif, Section du droit de l'immigration;
Kathleen Terroux, avocate, Législation et réforme du droit.
Barreau du Québec :
Hugues Langlais, président, Comité en droit de l'immigration et de la citoyenneté;
Réa Hawi, avocate au Secrétariat de l'Ordre et Affaires juridiques.
Association canadienne des avocats musulmans :
Pantea Jafari, membre du conseil.
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles :
Tim McSorley, coordonnateur national.
Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique :
Josh Paterson, directeur général.
Affaires mondiales Canada :
David MacNaughton, ambassadeur du Canada aux États-Unis.
Le vice-président prend la parole.
M. Therrien fait une déclaration puis, avec l'aide de Mme Kosseim et Mme Shepherd, répond aux questions.
À 13 h 56, la séance est suspendue.
À 14 h 1, la séance reprend.
Mme Terroux, M. Greene, M. Langlais et Mme Jafari font chacun une déclaration puis, avec Mme Hawi, répondent aux questions.
À 14 h 59, la séance est suspendue.
À 15 h 5, la séance reprend.
M. McSorley et M. Paterson font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 15 h 53, la séance est suspendue.
À 15 h 59, la séance reprend.
L'ambassadeur MacNaughton fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 35, la séance est suspendue.
À 16 h 38, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour.
À 16 h 39, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson