Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule no 18 - Procès-verbal du 6 décembre 2017
OTTAWA, le mercredi 6 décembre 2017
(45)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 12 h 2, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jean-Guy Dagenais (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brazeau, Dagenais, McIntyre, Oh et Richards (5).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Black (1).
Également présents : Daniel McBryde et Constance Naud-Arcand, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 novembre 2017, le comité poursuit son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 17 des délibérations du comité.)
Le vice-président prend la parole.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis.
Avec le consentement du comité, il est convenu de regrouper les dispositions en blocs de 10, à l'exception des dispositions pour lesquelles une observation ou un amendement a été présenté, qui pourront être étudiées individuellement.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter les articles 2 à 10.
Il est convenu d'adopter les articles 11 à 20.
Il est convenu d'adopter les articles 21 à 30.
Il est convenu d'adopter les articles 31 à 40.
Il est convenu d'adopter les articles 41 à 50.
Il est convenu d'adopter les articles 51 à 60.
Il est convenu d'adopter les articles 61 à 65.
Il est convenu d'adopter les annexes.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que la présidence dépose le projet de loi au Sénat.
À 12 h 10, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson