Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule no 41 - Procès-verbal du 2 mai 2019
OTTAWA, le jeudi 2 mai 2019
(75)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 13 h 34, dans la pièce B30 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Gwen Boniface (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Boniface, Dagenais, Griffin, Jaffer, McIntyre, Oh, Pratte, Richards et Wallin (10).
Également présentes : Christina Yeung, Tanya Dupuis et Ariel Shapiro, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11 décembre 2018, le comité poursuit son étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 40 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications :
L'honorable Jean-Pierre Plouffe, commissaire;
Guylaine A. Dansereau, directrice exécutive;
Gérard Normand, conseiller juridique spécial.
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité :
L'honorable Pierre Blais, C.P., président;
Chantelle Bowers, directrice exécutive par intérim;
Darryl Hirsch, directeur de la recherche.
L'honorable Jean-Pierre Plouffe fait une déclaration puis, avec Mme Dansereau et M. Normand, répond aux questions.
À 14 h 26, la séance est suspendue.
À 14 h 30, la séance reprend.
L'honorable Pierre Blais fait une déclaration puis, avec Mme Bowers et M. Hirsch, répond aux questions.
À 15 h 22, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer