LE COMITÉ DE SÉLECTION
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 14 décembre 2016
(5)
[Traduction]
Le Comité de sélection se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 356-S de l’édifice du Centre, sous la présidence de l’honorable Donald Neil Plett (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Black, Carignan, C.P., Fraser, Frum, Martin, McCoy, Mitchell, Omidvar, Plett, Pratte, Tardif et Wells (12).
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le président indique au comité que le fauteuil du vice-président est vacant.
Le président préside à l’élection d’un vice-président.
L’honorable sénateur Wells propose que l’honorable sénatrice Fraser soit élue vice-présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu de remplacer le terme « parti non reconnu », après les consultations d’usage.
Conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 7 décembre et le 12 décembre 2016, le comité procède à la nomination des membres des comités.
Le comité procède à la nomination des membres du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
L’honorable sénateur Wells propose que les honorables sénateurs Beyak, Enverga, Patterson, Raine, Tannas et Oh soient nommés au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones;
L’honorable sénatrice Fraser propose que les honorables sénateurs Dyck, Lovelace Nicholas et Moore soient nommés au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones;
L’honorable sénatrice Omidvar propose que les honorables sénateurs Boniface, McPhedran, Meredith, Pate, Sinclair et McCoy soient nommés au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones;
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité procède à la nomination des membres du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts.
L’honorable sénatrice Tardif propose que les honorables sénateurs Mercer, Merchant et Tardif soient nommés au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts;
L’honorable sénatrice Omidvar propose que les honorables sénateurs Woo, Gagné, Bernard, Petitclerc, Pratte et McCoy soient nommés au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts;
L’honorable sénateur Wells propose que les honorables sénateurs Beyak, Dagenais, Maltais, Ogilvie, Oh et Plett soient nommés au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité procède à la nomination des membres du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
L’honorable sénatrice Omidvar propose que les honorables sénateurs Black, Campbell, Moncion, Ringuette, Wallin et Wetston soient nommés au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce;
L’honorable sénateur Wells propose que les honorables sénateurs Enverga, Greene, Plett, Smith, Tannas et Tkachuk soient nommés au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce;
L’honorable sénatrice Fraser propose que les honorables sénateurs Day, Massicotte et Tardif soient nommés au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité procède à la nomination des membres du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.
L’honorable sénateur Wells propose que les honorables sénateurs Lang, MacDonald, Mockler, Neufeld, Patterson et Seidman soient nommés au Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles;
L’honorable sénatrice Fraser propose que les honorables sénateurs Massicotte, Fraser et Day soient nommés au Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles;
L’honorable sénatrice Omidvar propose que les honorables sénateurs Griffin, Black, Meredith, Wetston, Omidvar et McCoy soient nommés au Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité procède à la nomination des membres du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.
L’honorable sénatrice Tardif propose que les honorables sénateurs Hubley, Munson et Watt soient nommés au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans;
L’honorable sénatrice Omidvar propose que les honorables sénateurs McCoy, Forest, Gold, Hartling, Omidvar et Sinclair soient nommés au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans;
L’honorable sénateur Wells propose que les honorables sénateurs Enverga, Manning, McInnis, Poirier, Raine et Stewart Olsen soient nommés au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité procède à la nomination des membres du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.
L’honorable sénateur Wells propose que les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Housakos, Eaton, Ngo et Oh soient nommés au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international;
L’honorable sénatrice Fraser propose que les honorables sénateurs Downe, Cordy et Dawson soient nommés au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international;
L’honorable sénatrice Omidvar propose que les honorables sénateurs Saint-Germain, Cools, Bovey, Gold, Marwah et Woo soient nommés au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité procède à la nomination des membres du Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
L’honorable sénatrice Tardif propose que les honorables sénateurs Munson, Hubley et Day soient nommés au Comité sénatorial permanent des droits de la personne;
L’honorable sénatrice Omidvar propose que les honorables sénatrices Omidvar, Bernard, Hartling, McPhedran et Pate soient nommées au Comité sénatorial permanent des droits de la personne;
L’honorable sénateur Wells propose que les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Ngo, Martin et Unger soient nommés au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité procède à la nomination des membres du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
L’honorable sénatrice Omidvar propose que les honorables sénateurs Campbell, Dupuis, Lankin, C.P., Marwah, McCoy, Omidvar et Mitchell soient nommés au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration;
L’honorable sénateur Wells propose que les honorables sénateurs Batters, Housakos, Marshall, Smith, Tannas, Tkachuk et Wells soient nommés au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration;
L’honorable sénatrice Fraser propose que les honorables sénateurs Cordy, Downe, Jaffer et Munson soient nommés au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration;
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité procède à la nomination des membres du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
L’honorable sénateur Wells propose que les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Dagenais, McIntyre, Runciman et White soient nommés au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles;
L’honorable sénatrice Tardif propose que les honorables sénateurs Baker, C.P., Jaffer et Joyal, C.P., soient nommés au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles;
L’honorable sénatrice Omidvar propose que les honorables sénateurs Dupuis, Omidvar, Pate, Pratte, Sinclair et Boniface soient nommés au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité procède à la nomination des membres du Comité sénatorial permanent des finances nationales.
L’honorable sénatrice Fraser propose que les honorables sénateurs Baker, C.P., Cowan et Day soient nommés au Comité sénatorial permanent des finances nationales;
L’honorable sénatrice Omidvar propose que les honorables sénateurs Black, Forest, Pratte, Woo, Cools et Moncion soient nommés au Comité sénatorial permanent des finances nationales;
L’honorable sénateur Wells propose que les honorables sénateurs Andreychuk, Eaton, Marshall, Mockler, Neufeld et Smith soient nommés au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité procède à la nomination des membres du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
L’honorable sénatrice Fraser propose que les honorables sénateurs Jaffer et Kenny soient nommés au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense;
L’honorable sénatrice Omidvar propose que les honorables sénateurs Boniface, Lankin, C.P., McPhedran, Meredith et Saint-Germain soient nommés au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense;
L’honorable sénateur Carignan, C.P., propose que les honorables sénateurs Carignan, C.P., Lang, Dagenais, White et Beyak soient nommés au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité procède à la nomination des membres du Comité sénatorial permanent des langues officielles.
L’honorable sénateur Wells propose que les honorables sénateurs Maltais, McIntyre, Mockler, Poirier et Seidman soient nommés au Comité sénatorial permanent des langues officielles;
L’honorable sénatrice Tardif propose que les honorables sénatrices Tardif et Fraser soient nommées au Comité sénatorial permanent des langues officielles;
L’honorable sénatrice Omidvar propose que les honorables sénateurs Gagné, Bovey, Cormier, Mégie et Moncion soient nommés au Comité sénatorial permanent des langues officielles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité procède à la nomination des membres du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
L’honorable sénatrice Omidvar propose que les honorables sénateurs Lankin, C.P., Bellemare, Cools, Dupuis, Gold, McCoy et Ringuette soient nommés au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement;
L’honorable sénateur Wells propose que les honorables sénateurs Batters, Frum, McInnis, Seidman, Tkachuk, Wells et White soient nommés au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement;
L’honorable sénatrice Fraser propose que les honorables sénateurs Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., et Day soient nommés au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement;
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité procède à la nomination des membres du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
L’honorable sénatrice Tardif propose que les honorables sénateurs Eggleton, C.P., Merchant et Day soient nommés au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie;
L’honorable sénateur Wells propose que les honorables sénateurs Frum, Neufeld, Ogilvie, Raine, Seidman et Stewart Olsen soient nommés au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie;
L’honorable sénatrice Omidvar propose que les honorables sénateurs Demers, Cormier, Dean, Mégie, Meredith et Petitclerc soient nommés au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité procède à la nomination des membres du Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
L’honorable sénatrice Omidvar propose que les honorables sénateurs Bovey, Cormier, Griffin, Hartling, Saint-Germain et Omidvar soient nommés au Comité sénatorial permanent des transports et des communications;
L’honorable sénateur Wells propose que les honorables sénateurs Boisvenu, Doyle, Greene, MacDonald, Runciman et Unger soient nommés au Comité sénatorial permanent des transports et des communications;
L’honorable sénatrice Fraser propose que les honorables sénateurs Dawson, Eggleton, C.P., et Mercer soient nommés au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité procède à la nomination des membres du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat.
L’honorable sénatrice Fraser propose que les honorables sénateurs Joyal, C.P., Eggleton, C.P., Massicotte et Tardif soient nommés au Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat;
L’honorable sénatrice Omidvar propose que les honorables sénateurs McCoy, Dean, Dupuis, Forest, Gagné, Lankin, C.P., et Bellemare soient nommés au Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat;
L’honorable sénateur Wells propose que les honorables sénateurs Frum, Greene, McInnis, McIntyre, Stewart Olsen, Tkachuk et Wells soient nommés au Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine l’ébauche du rapport.
Après débat, il est convenu d’adopter l’ébauche du rapport modifiée.
Il est convenu d’autoriser le président, le vice-président et un représentant du Groupe des sénateurs indépendants à approuver la version finale du rapport, ainsi qu’à y insérer les modifications qui ont fait l’objet d’une discussion aujourd’hui.
Il est convenu d’autoriser le président à déposer le rapport au Sénat dès que possible.
À 11 h 47, le comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
AttestÉ:
La greffière du comité
Shaila Anwar