Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 13 - Procès-verbal du 7 décembre 2016 (première séance)
OTTAWA, le mercredi 7 décembre 2016
(27)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 14 h 17, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Doyle, Eggleton, C.P., Frum, Nancy Ruth, Ogilvie, Petitclerc, Raine, Seidman et Stewart Olsen (9).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Dean et Marshall (2).
Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 5 décembre 2016, le comité entreprend son étude du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu.
COMPARAÎT :
L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Glenn Purves, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale.
Bureau du surintendant des institutions financières Canada :
Jean-Claude Ménard, actuaire en chef du Canada, Bureau de l'actuaire en chef.
Le président fait une déclaration.
Le ministre Morneau fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 15 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar