Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 13 - Procès-verbal du 7 décembre 2016 (deuxième séance)
OTTAWA, le mercredi 7 décembre 2016
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Eggleton, C.P., Frum, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Petitclerc, Raine, Seidman et Stewart Olsen (9).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Dean et Marshall (2).
Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 5 décembre 2016, le comité entreprend son étude du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu.
TÉMOINS :
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Monique Moreau, directrice, Affaires nationales.
Conseil du patronat du Québec :
Yves-Thomas Dorval, président-directeur général
(par vidéoconférence).
Congrès du travail du Canada :
Hassan Yussuff, président;
Chris Roberts, directeur, Services des politiques sociales et économiques.
Syndicat canadien de la fonction publique :
Mark Janson, agent principal des pensions, Bureau national.
Le président fait une déclaration.
Mme Moreau et M. Dorval font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 17 h 12, la séance est suspendue.
À 17 h 15, la séance reprend.
M. Yussuff et M. Janson font chacun une déclaration, puis, avec M. Roberts, répondent aux questions.
À 18 h 3, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar