Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 17 - Procès-verbal du 1er mars 2017
OTTAWA, le mercredi 1er mars 2017
(38)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Cormier, Eggleton, C.P., Frum, Hartling, Jaffer, Mégie, Meredith, Neufeld, Ogilvie, Omidvar, Petitclerc, Seidman et Stewart Olsen (14).
Autres sénatrices présentes : Les honorables sénatrices McCoy et McPhedran (2).
Également présentes : Sonya Norris et Sandra Elgersma, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Mireille LaForge, greffière à la procédure, Direction des comités du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 16 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Ahmed Hussen, C.P., député, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.
TÉMOINS :
À titre personnel :
Robert D. Watt, ancien juge de la citoyenneté de la Colombie-Britannique;
Lorne Waldman, avocat.
B.C. Civil Liberties Association :
Josh Paterson, directeur général.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :
Paul MacKinnon, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes;
Alec Attfield, directeur général, Direction du programme de la citoyenneté;
Teny Dikranian, directrice, Législation et politique du programme;
Mary-Ann Hubers, directrice, Prestation du programme de la citoyenneté.
Le président prend la parole.
M. Waldman, M. Paterson et M. Watt font chacun un exposé et répondent aux questions.
À 17 h 12, la séance est suspendue.
À 17 h 16, la séance reprend.
Le ministre Hussen fait un exposé puis, avec Mme Hubers, M. MacKinnon et M. Attfield, répond aux questions.
À 18 h 12, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar