Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 17 - Procès-verbal du 2 mars 2017
OTTAWA, le jeudi 2 mars 2017
(39)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Eggleton, C.P., Fraser, Frum, Hartling, Jaffer, Mégie, Meredith, Neufeld, Ogilvie, Omidvar, Petitclerc, Seidman, Stewart Olsen et Unger (15).
Également présentes : Sonya Norris et Sandra Elgersma, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Mireille LaForge, greffière à la procédure, Direction des comités du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 16 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :
Alec Attfield, directeur général, Direction du programme de la citoyenneté;
Mary-Ann Hubers, directrice, Prestation du programme de la citoyenneté.
Le président prend la parole.
Le vice-président prend la parole.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence.
Il est convenu d'adopter l'article 1, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 2, avec dissidence.
Le président demande s'il convient d'adopter l'article 3.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs Cormier, Eggleton, Fraser, Jaffer, Mégie, Meredith, Omidvar et Petitclerc (8)
CONTRE
Les honorables sénateurs Frum, Neufeld, Seidman, Stewart Olsen et Unger (5)
ABSTENTIONS
Aucune
Il est convenu d'adopter l'article 4, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 5, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 6, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 7, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 8, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 9, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 10, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 11, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 12, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 13, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 14, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 15, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 16, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 18, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 19, avec dissidence.
Le président demande s'il convient d'adopter l'article 20.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs Cormier, Eggleton, Fraser, Hartling, Jaffer, Mégie, Meredith, Omidvar et Petitclerc (9)
CONTRE
Les honorables sénateurs Frum, Neufeld, Seidman, Stewart Olsen et Unger (5)
ABSTENTIONS
Aucune
Il est convenu d'adopter l'article 21, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 22, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 23, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 24, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 25, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 26, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 27, avec dissidence.
Le président demande s'il convient d'adopter le titre.
Un débat s'ensuit.
Les fonctionnaires sont invités à la table et répondent à des questions de temps à autre.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Le comité examine des observations préliminaires.
L'honorable sénatrice Omidvar propose des observations préliminaires sur le concept de parents.
Après débat, les observations préliminaires sont retirées.
L'honorable sénatrice Omidvar propose des observations préliminaires sur l'examen des connaissances et des compétences linguistiques.
Après débat, il est convenu d'annexer au rapport les observations préliminaires.
L'honorable sénatrice Frum propose des observations préliminaires sur les cartes intelligentes.
Après débat, il est convenu d'annexer au rapport les observations préliminaires.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose des observations préliminaires sur les frais associés aux demandes de citoyenneté.
Après débat, il est convenu d'annexer au rapport les observations préliminaires.
Il est convenu que le personnel du comité intègre les trois observations préliminaires en prenant en considération les discussions tenues aujourd'hui, et après que l'on y aura apporté toutes les modifications requises du point de vue du libellé, de la langue ou de la traduction.
Il est convenu que le comité de direction approuve la version finale des observations annexées au rapport.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi au Sénat, avec les observations.
À 11 h 41, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar