Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 20 - Procès-verbal du 5 avril 2017
OTTAWA, le mercredi 5 avril 2017
(44)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 16, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Dean, Eggleton, C.P., Frum, Hartling, McPhedran, Mégie, Neufeld, Ogilvie, Petitclerc, Raine, Seidman et Stewart Olsen (13).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Griffin (1).
Également présentes : Sonya Norris et Marlisa Tiedemann, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mars 2017, le comité entreprend son étude du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois en conséquence.
TÉMOINS :
Association pour les droits des non-fumeurs :
Melodie Tilson, directrice des politiques;
Pippa Beck, analyste principale en matière de politiques.
Tobacco Harm Reduction Association of Canada :
Jaye Blancher, directrice;
David Jones, conseiller en politiques.
Association canadienne des dépanneurs en alimentation :
Satinder Chera, président;
Sébastien Tremblay Drolet, gérant de catégorie, Couche-Tard Inc.
Coalition nationale contre le tabac de contrebande :
Gary Grant, porte-parole.
Le président prend la parole.
Mme Tilson et M. Jones font chacun une déclaration puis, avec Mmes Beck et Blancher, répondent aux questions.
À 17 h 13, la séance est suspendue.
À 17 h 16, la séance reprend.
MM. Chera, Tremblay Drolet et Grant font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 18 h 11, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar