Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 20 - Procès-verbal du 6 avril 2017
OTTAWA, le jeudi 6 avril 2017
(45)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Dean, Frum, Hartling, McPhedran, Mégie, Neufeld, Ogilvie, Petitclerc, Raine, Seidman et Stewart Olsen (12).
Également présente : Marlisa Tiedemann, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mars 2017, le comité poursuit son étude du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois en conséquence.
TÉMOINS :
The Electronic Cigarette Trade Association of Canada :
Daniel David, président.
Association canadienne de la vape :
D. Meshaila Sinnis, membre du conseil d'administration.
Imperial Tobacco Canada Ltd :
Eric Gagnon, directeur, Affaires réglementaires et relations gouvernementales.
Rothmans, Benson & Hedges Inc. :
Peter Luongo, directeur général;
Michael Klander, directeur des affaires corporatives.
Le président prend la parole.
M. David et Mme Sinnis font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 11 h 28, la séance est suspendue.
À 11 h 31, la séance reprend.
MM. Gagnon et Luongo font chacun une déclaration puis, avec M. Klander, répondent aux questions.
À 12 h 17, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar