Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 25 - Procès-verbal du 30 mai 2017
OTTAWA, le mardi 30 mai 2017
(56)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 14 h 15, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : L'honorable sénateur Cormier, Dean, Eggleton, C.P., Frum, Griffin, Mégie, Ogilvie, Peticlerc, Raine, Seidman, Stewart Olsen et Woo (12).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 8 mai 2017, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 5, 9, 11, 13, 14 et 16 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 24 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association canadienne de la santé mentale :
Patrick Smith, chef de la direction national.
Association canadienne de soins et services à domicile :
Dale Clement, membre du conseil d'administration.
Santé Canada :
Jocelyne Voisin, directrice exécutive, Secrétariat de l'Accord sur la santé, Bureau du sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique stratégique.
Marcel Saulnier, sous-ministre adjoint associé, Direction des stratégies de soins de santé, Direction générale de la politique stratégique;
Ministère des Finances Canada :
Omar Rajabali, chef, Transfert canadien en matière de santé (TCS) et Transfert canadien en matière de programmes sociaux et politiques pour le Nord, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale.
Le président prend la parole.
M. Smith et M. Clement font un exposé et répondent aux questions.
À 15 heures, la séance est suspendue.
À 15 h 3, la séance reprend.
Mme Voisin fait un exposé puis, avec M. Saulnier et M. Rajabali, répond aux questions.
À 15 h 33, la séance est suspendue.
À 15 h 35, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle pendant la partie de la séance tenue à huis clos.
Il est convenu que le comité recommande l'approbation de la section 9 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Le comité fournit des instructions de rédaction à l'analyste.
Il est convenu que le comité de direction approuve la version finale de la section 9 du projet de loi C-44, en tenant compte des discussions de la séance tenue aujourd'hui.
À 15 h 45, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar