Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 26 - Procès-verbal du 7 juin 2017
OTTAWA, le mercredi 7 juin 2017
(59)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 16, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dean, Eggleton, C.P., Hartling, Mégie, Ogilvie, Petitclerc, Raine, Seidman et Stewart Olsen (9).
Également présente : Sonya Norris, analyste du Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 5 décembre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d'aliments et de boissons s'adressant aux enfants). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 25 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Centre pour les sciences de la santé et le droit :
Bill Jeffery, directeur général.
À titre personnel :
Mary L'Abbe, titulaire de la chaire Earle W. McHenry et chef du Département des sciences de la nutrition, faculté de médecine, Université de Toronto.
Monique Potvin Kent, professeure adjointe, École d'épidémiologie et de santé publique, faculté de médecine, Université d'Ottawa.
Le président prend la parole.
M. Jeffery, Mme L'Abbe et Mme Potvin Kent font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 17 h 51, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar