Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 28 - Procès-verbal du 28 septembre 2017
OTTAWA, le jeudi 28 septembre 2017
(65)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Dean, Eggleton, C.P., Frum, Hartling, Mégie, Ogilvie, Omidvar, Petitclerc, Raine, Seidman et Stewart Olsen (12).
Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 décembre 2016, le comité entreprend son examen du projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté).
TÉMOINS :
L'honorable sénatrice Carolyn Stewart Olsen, marraine du projet de loi.
Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux :
Barbara Cartwright, chef de la direction.
Humane Society International :
Troy Seidle, directeur principal.
Lush Cosmétiques frais faits à la main :
Tricia Stevens, gestionnaire, Dons caritatifs et campagnes éthiques;
Hilary Jones, directrice, Éthique mondiale.
Le président prend la parole.
L'honorable sénatrice Stewart Olsen, Mme Cartwright, M. Seidle, Mme Stevens et Mme Jones font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 11 h 59, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar