Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 29 - Procès-verbal du 4 octobre 2017
OTTAWA, le mercredi 4 octobre 2017
(66)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 14, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Dean, Dyck, Eggleton, C.P., Frum, Hartling, Mégie, Neufeld, Ogilvie, Omidvar, Petitclerc, Raine, Seidman et Stewart Olsen (14).
Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 décembre 2016, le comité poursuit son examen du projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 28 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Alliance de l'industrie cosmétique du Canada :
Darren Praznik, président et chef de la direction;
Laura Gomez, conseillère juridique, Gowling WLG (Canada) LLP.
Santé Canada :
Geoff Barrett, directeur, Bureau de la gestion du risque, Direction générale, santé environnementale et sécurité des consommateurs;
Emily Contreras, chef d'unité, cosmétiques, Bureau de la gestion du risque, Direction générale, santé environnementale et sécurité des consommateurs.
Le président prend la parole.
M. Praznik fait une déclaration puis, avec l'aide de Mme Gomez, répond aux questions.
À 15 h 3, la séance est suspendue.
À 15 h 8, il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté).
Les fonctionnaires de Santé Canada sont invités à répondre aux questions.
Il est convenu de reporter l'adoption du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Le président met aux voix l'article 3.
L'honorable sénatrice Carolyn Stewart Olsen propose :
Que le projet de loi S-214 soit modifié à l'article 3, page 1, par substitution, à la ligne 23, de ce qui suit :
« animaux effectués plus de quatre ans après la date d'entrée en vigueur ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter l'article 3 modifié.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Le président met aux voix l'article 5.
L'honorable sénatrice Carolyn Stewart Olsen propose :
Que le projet de loi S-214 soit modifié à l'article 5, page 2, par substitution, à la ligne 10, de ce qui suit :
« effectués plus de quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter l'article 5 modifié.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi modifié.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 17 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar